CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Applicables à compter du 01/10/2023

Clause n° 1 : Objet et champ d'application

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société MDECO et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : tous les éléments présentés sur le site internet.

Clause n° 2 : Prix

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande.

La société MDECO s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Clause n° 3 : Rabais et ristournes

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société MDECO serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.

Clause n° 4 : Escompte

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

Clause n° 5 : Modalités de paiement

Le règlement des commandes s'effectue :

• carte bancaire,

Les règlements seront effectués aux conditions suivantes :

• Paiement à réception du bon de commande 

Clause n° 6 : Retard de paiement

En cas de défaut de paiement total ou partiel, la commande ne sera pas validée. Les objets ne seront donc ni fabriqués ni expédiés lorsqu’il s’agit de d’objets préfabriqués.

Clause n° 7 : Clause de réserve de propriété

La société MDECO conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et en accessoires.

Clause n° 8 : Livraison

La livraison est effectuée :

• par envoie postal

Les frais d'envoie sont calculés en fonction du poids de la commande. Nous avons trois forfaits pour les frais d'expéditions:

• poids < 1 kilogramme = montant forfaitaire de 7,5€ TTC
• poids entre 1 kilogramme et 2 kilogrammes = montant forfaitaire de 9,5€ TTC
• Poids > 2 kilogrammes = frais d'expéditions offerts

Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :

• l'allocation de dommages et intérêts,
• l'annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR adressé à la société.

Clause n° 9 : Force majeure

La responsabilité de la société MDECO ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Clause n° 10 : Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Versailles.